Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les transactions proposées sur le site www.regisezin.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services en ligne. ROC Academy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de produits, de services et de programmes entre ROC Academy et le client, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site internet de Régis EZIN. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits ou services, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, révision et confirmation de la commande, et enfin paiement.

Article 3 : Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC). ROC Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site de ROC Academy. La sécurisation des paiements en ligne est garantie par FEDAPAY.

Article 5 : Livraison

Les produits ou services seront fournis dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande. En cas de retard, ROC Academy s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Article 6 : Annulation et Remboursement

Le client peut annuler son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou d’accès aux services, ou dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage des programmes en informant ROC Academy par une déclaration claire.

Pour les articles physiques, ils doivent être retournés en état neuf, avec tous les accessoires, et à la charge du client.

ROC Academy remboursera les paiements reçus, déduction faite des pénalités pour annulation calculées au prorata du prix de vente, au plus tard 14 jours après réception de la demande d’annulation. Le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

L’annulation n’est pas applicable pour les services pleinement exécutés ou les programmes consommés à plus de 25% avec accord préalable du consommateur, ou les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Article 7 : Modification des offres

ROC Academy se réserve le droit de modifier les spécificités de ses produits, services et programmes si les circonstances l’exigent, sans que cela ne donne droit à un remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou du début de la prestation de service.

Article 9 : Garanties

ROC Academy garantit que tous les produits ou services vendus sont conformes à la législation ivoirienne et aux normes applicables en Côte d’Ivoire.

Article 10 : Responsabilité

ROC Academy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un service mal utilisé.

Article 11 : Données personnelles

ROC Academy s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Elles sont collectées uniquement à des fins de gestion des commandes, de suivi des relations clients et de respect des obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de ROC Academy.

Article 13 : Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.